Notre Mission Statutaire d'Utilité Publique et de Rayonnement Culturel
L'association BESANSON, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W251004513 auprès de la Préfecture du Doubs, œuvre au service exclusif de l'intérêt général et du rayonnement culturel au sein du territoire de Franche-Comté. Notre mission statutaire fondamentale consiste à démocratiser l'accès aux pratiques et aux spectacles musicaux vivants, en levant les barrières logistiques, économiques et promotionnelles qui entravent l'éclosion des talents régionaux et la participation des publics éloignés de l'offre culturelle. Par le déploiement de scènes ouvertes citoyennes, d'ateliers pédagogiques d'initiation instrumentale et de résidences de création solidaire, BESANSON valorise le patrimoine musical contemporain tout en luttant activement contre l'isolement social et géographique des zones rurales et périurbaines. Entièrement désintéressée, la démarche de l'association fédère bénévoles, artistes émergents et collectivités locales autour de projets participatifs qui renforcent la cohésion civique intergénérationnelle et dynamisent la vie associative franc-comtoise.
1. Identification Complète de l'Association
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail officiel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Dénomination officielle | BESANSON |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA | W251004513 (Registre National des Associations) |
| Numéro SIREN | 812771764 (Insee Répertoire National des Entreprises) |
| Numéro SIRET du Siège | 812 771 764 00018 |
| Code NAF / APE | 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Préfecture d'enregistrement | Préfecture du Doubs (Besançon, 25) |
| Adresse du siège social | 16 RUE CHAILLE, 25640 ROULANS, France |
| Directeur de la publication | Marc Batag, Président en exercice de l'association BESANSON |
| Contact officiel | Courriel : mbatag764@gmail.com | Téléphone : +33 5 17 25 46 50 |
2. Hébergement Technique & Infrastructure Numérique
Le portail d'information officiel de l'association est hébergé au sein d'une infrastructure sécurisée de serveurs conteneurisés garantissant la souveraineté, la disponibilité et la haute protection des données en conformité avec les réglementations européennes.
- Prestataire d'infrastructure : Plateforme Cloud conforme ISO/IEC 27001 et RGPD européen.
- Chiffrement des flux : Protocole TLS 1.3 avec certificats de sécurité HTTPS obligatoires.
- Disponibilité de l'information : Surveillance 24/7 de l'intégrité du service d'intérêt général.
3. Caractère Désintéressé & Absence Totale de But Lucratif
L'association BESANSON fonctionne selon les principes intangibles de la gestion bénévole et désintéressée :
- Bénévolat intégral de la gouvernance : Les membres du bureau et du conseil d'administration n'exercent aucun mandat rémunéré et ne perçoivent aucune contrepartie financière directe ou indirecte.
- Affectation stricte des excédents : L'ensemble des ressources perçues (cotisations, dons, soutiens) est intégralement et obligatoirement réinvesti dans la réalisation des activités statutaires d'accès libre à la culture. Aucun dividende ou partage d'actifs n'est possible.
- Absence de toute fonction marchande : La présente plateforme web est purement informative et citoyenne. Elle ne commercialise aucun bien, aucun abonnement, aucune billetterie payante et n'abrite aucune régie publicitaire commerciale.
- Régime fiscal des dons : Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons effectués au profit de notre organisme ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du versement pour les particuliers.
4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'association BESANSON attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses adhérents, bénévoles, donateurs et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".
Finalités exclusives de traitement
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, d'inscription d'artistes ou de déclaration de bénévolat sont traitées pour les seules finalités suivantes : gestion de la correspondance associative, planification des interventions bénévoles, convocation aux assemblées générales statutaires et émission des reçus fiscaux officiels Cerfa.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
- Droit de rectification en cas d'informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve de nos obligations légales de conservation des pièces comptables ;
- Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée de la justification de votre identité à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : mbatag764@gmail.com ou par courrier postal à : Association BESANSON, 16 RUE CHAILLE, 25640 ROULANS, France.
5. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons
L'architecture générale du portail, les éléments textuels, logotypes, photographies documentaires et guides pédagogiques sont la propriété exclusive de l'association BESANSON, à l'exception des marques ou éléments iconographiques appartenant à nos collectivités partenaires.
Dans le prolongement de notre engagement d'intérêt général en faveur de l'éducation populaire, l'ensemble de nos livrets pédagogiques, kits de scènes ouvertes et fiches techniques est mis à la disposition des citoyens sous contrat de licence Creative Commons CC-BY-NC 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale). Toute réutilisation à des fins marchandes ou lucratives sans accord préalable formel de l'association est formellement prohibée.
