Engagement Réglementaire
Une Structure Citoyenne Ancrée dans les Valeurs Républicaines
Créée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l'association BESANSON justifie d'une gestion strictement désintéressée, d'une absence totale de but lucratif et d'une ouverture sans discrimination à l'ensemble des citoyens désireux de participer à la vie culturelle de leur territoire.
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W251004513 et répertoriée auprès de l'INSEE sous le SIREN 812771764, notre organisation remplit une mission d'utilité publique reconnue au niveau local par les communes d'accueil et les partenaires associatifs. Aucune prestation de nature commerciale n'est commercialisée sur ce portail officiel, qui sert exclusivement de relais d'information citoyenne, de diffusion des bilans d'activité et d'appel au bénévolat.
Dans le cadre de notre plan d'action 2026, nous renforçons les partenariats institutionnels avec les établissements scolaires et les structures médico-sociales franc-comtoises afin d'amener l'expression musicale auprès des publics les plus isolés. L'ensemble de nos ressources provient de cotisations statutaires, de dons manuels désintéressés et de subventions publiques allouées à des projets d'intérêt général clairement audités.
⚖️ Statut Juridique Précis
Association déclarée à la Préfecture du Doubs. Activités à caractère philanthropique, culturel et éducatif ne concurrençant aucun secteur marchand.
🛡️ Transparence & Audit
Rapports moraux et financiers votés annuellement en Assemblée Générale Ordinaire et mis à disposition libre de tout citoyen sur demande.
🤝 Écosystème Partenarial
Concertation permanente avec les mairies du Doubs, les réseaux de diffusion solidaire et les collectifs artistiques bénévoles de Franche-Comté.
📌 Siège Opérationnel
16 RUE CHAILLE, 25640 ROULANS, France. Permanence d'information assurée par les membres du bureau.